Pour favoriser l'accès à la justice, les tribunaux deviennent payants 35€

Posté le 31 octobre 2011 dans Rouspétages par Did

ArgentC'est un concept que seul un homme politique peut comprendre, mais pour favoriser l'accès à la justice pour les plus démunis, il faut désormais payer un timbre fiscal à 35€ pour toute demande de convocation devant un tribunal, depuis le 1er octobre 2011.

L'explication du Ministère de la Justice est que cet argent servira à payer l'assistance juridique des plus démunis, à qui on offre un avocat (et eux n'ont même pas à payer ces 35€).

Bien sûr «à défaut de paiement, votre demande sera déclarée irrecevable» et «si vous obtenez gain de cause, vous pourrez demander au juge de condamner la partie adverse à vous rembourser cette contribution». Mais pour les petits litiges, notamment devant la juridiction de proximité, par exemple contre un site marchand de voleurs, acheter un timbre et avancer cette somme est contraignant. Déjà que de nombreuses personnes n'osent pas aller en justice pour de faibles montants et préfèrent laisser les voleurs s'en tirer, si en plus il faut payer 35€ d'avance, c'est du pain béni pour ce genre d'escrocs. :-/

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En plus dans des cas comme le tribunal des prud'hommes, le plaignant ne sera jamais remboursé puisqu'on attend une décision et non une indemnisation (si j'ai bien compris ce que j'ai lu à ce sujet!). Déjà que l'accès à la justice avec son jargon et son organisation bordélique est une corvée, si les procédures simples et pratiques pour régler de petits litiges, comme le tribunal de proximité, deviennent payantes, je ne vois pas en quoi cela nous aidera. Reste les conciliateurs de justice, mais ils n'ont pas de pouvoir exécutif.

Comme souvent en France, il vaut mieux ne rien gagner et compter uniquement sur les allocations et les aides, plutôt que de travailler et de payer plein pot. :-| Je pensais pourtant que nous avions un gouvernement de droite.

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Et même pire: si vous êtes assez instruit pour vous représenter seul au tribunal, mais que vous pouvez bénéficier de l'aide juridique, il vaut mieux faire payer un avocat à l'état pour éviter ces 35€. Un peu comme il vaut mieux voir un médecin généraliste avant d'aller voir un spécialiste, même si ce n'était pas nécessaire. J'ai beau refaire le calcul, je ne trouve pas d'économies...

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  1. Le 12 novembre 2011 à 20:24, Rétrolien depuis: Attention à DocteurDiscount.com - Blog-Azur.fr

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